Bastia : La CAB dit « Halte à l’affiche sauvage sur les poubelles » 

Ce vendredi François Tatti a dénoncé cette pratique devant un point d’apport volontaire et lors d’une opération  de nettoyage. « Au moment où l’on parle de plus en plus d’environnement, la CAB s’insurge contre cette forme d’irrespect qui, au final coûte très cher  à la collectivité » a déclaré le président de la CAB très remonté contre cette pratique qui consiste à coller des  affiches en dehors des panneaux officiels  de « ibre  expression » et donc  sur  les points de collecte  d’apport volontaire (PAV) du tri sélectif (papiers et verre)
« Si au même titre que les graffitis elles font désormais partie du décor et sont subies par nos concitoyens,  la CAB  ne tolère plus ces affiches sur l’ensemble des PAV dont elle a la gestion sur le territoire communautaire » a t-il ajouté. 


Si cette question  relève directement de compétence  municipale, François Tatti a toutefois souhaité pousser un « coup de gueule »  ce vendredi et s’est dit prêt à le faire encore  jusqu’à ce que la loi et la règlementation soient appliquées à Bastia. 
« L’attractivité de nos communes passe d’abord  par la propreté. Le nettoyage des points de collecte du tri a un coût pour les contribuables  de chacune des cinq collectivités qui composent  la CAB » a encore martelé le président de la CAB.
« Concernant les PAV, il est inacceptable que nos prestataires  s’échinent à réparer  les  méfaits  de quelques  uns. L’inaction publique est d’autant plus incompréhensible que ces méfaits sont souvent signés, donc faciles  à poursuivre. Aussi je demande que les organisateurs des différentes manifestations soient responsabilisés sur leurs actes » a t-il conclu tout en montrant des articles de loi qui condamnent ces agissements.

Depuis  la loi du 29 décembre1979 et la loi Barnier du 2février 1995, relative au renforcement  de la protection de l'environnement,  l'affichage non-commercial en dehors des emplacements  destinés  à cet effet constitue constitue un affichage sauvage comme le règlement local de publicité .
Quelle que soit la nature de l'affichage (commercial, non-commercial ou politique), ce texte prévoit des sanctions administratives prononcées par le préfet de l'ordre de 750€ par infraction L'enlèvement et les frais frais d'exécution  sont par celui qui a apposé, bénéficié ou fait  apposer de la publicité,  dès lors qu'un affichage ou une présignalisassions sont signalés sur arbre, dans un site classé ou sur un immeuble inscrit ou protégé, , sur un bien immobilier, sans l'autorisation écrite du propriétaire, sur le domaine public et privé (murs de soutènement, ouvrages publics, candélabres) 


Par ailleurs, la loi Barnier prévoit que des sanctions  pénales puissent être prononcées par  les tribunaux  en  cas d'infractions. Un constat d'infraction est établi par les officiers, les agents de la police judiciaire et les policiers municipaux.Les éléments  d'infraction retenus seront le lieu d'apposition de la  publicité, le type  de publicité, la dimension  des affiches, les inscriptions apposées, le nom de la personne qui  a apposé ou fait apposer la publicité, le nom du bénéficiaire  de la publicité  .La procédure ne peut être engagée  que sur la base d'une infraction au Code de l'environnement, au Code de la route, au Code de l'urbanisme ou à ses mesures  d'application, comme le règlement local  de publicité.L'arrêté de mise  en demeure est notifié à la personne  qui a apposé ou fait  apposer, ou si cette  personne n'est pas connue, au bénéficiaire de la publicité . L'arrêté de mise  en demeure ordonne la suppression ou la mise en conformité, le cas échéant la remise en état des lieux. RDès le début de la procédure, le maire devra informer le procureur de la République des démarches  entreprises  et lui adressera  copie de l'arrêté de mise en demeure. En cas de carence du maire, le préfet peut se substituer à lui.